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24 octobre 2025
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Définitions
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« Site » désigne l’ensemble des pages hébergées sous le nom de domaine norevalithq.com présentant les services d’analyse du marché immobilier.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède, navigue ou communique via le site web.
« Service » désigne la fourniture d’analyses, d’informations ou de mises en relation proposées à travers le site.
« Données personnelles » désigne toute information pouvant identifier un individu conformément à la loi.
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Contenus utilisateurs
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Limitation de responsabilité
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Indemnité
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Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.
Médiation
En cas de litige, la procédure de médiation pourra être proposée conformément à la législation française.
Le recours aux tribunaux n’exclut pas la médiation préalable.
Plateforme européenne de RLL
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible aux consommateurs.
Accéder à la RLL européenneDivisibilité
Si une clause est invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable et compétence
Le droit français s’applique à toutes les relations entre l’utilisateur et norevalithq.com.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Contact juridique et administratif
Pour toute question sur ces termes, contactez-nous via ces moyens.
Adresse e-mail: content@norevalithq.com
Téléphone: +33 (0)5 05 40 54 97
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Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: v3